MENTIONS

LÉGALES

1. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par :
CRÉDIT AGRICOLE CONSEIL ET DÉVELOPPEMENT DIGITAL, par abréviation CACD2, Société par Actions Simplifiée, au capital de 2 000 000 €
Siège social : 9 rue Antoine Chantin, 75014 PARIS
RCS : 451 751 408 NANTERRE
SIRET : 451 751 408 00043

Directeur de la publication du site web : André Tonic
Le prestataire assurant l’hébergement du site est :
Amazon Web Services LLC
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
http://aws.amazon.com

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site.
L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

Conditions d’accès

Ce site est soumis à la loi française.
La majorité des contenus et services du présent site est proposée en français et en anglais. En cas de litige, la version française fera foi.
Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

Informations mises à disposition

Les informations mises à disposition, quelle que soit leur nature, sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative.
Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de CACD2, de quelque manière que ce soit. L’internaute est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations à caractère général.

Usage du site internet par l’utilisateur

L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.

En conséquence, l’éditeur :

– ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

– ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.

– ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.

– ne saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

Droits de Propriété intellectuelle

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.
La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.
Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les noms « CREDIT AGRICOLE CONSEIL ET DEVELOPPEMENT DIGITAL », « CACD2 » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de CACD2.
De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site de CACD2 ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site de CACD2 à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de CACD2.

Liens hypertextes

Le présent site est susceptible de comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par les sociétés du Groupe Crédit Agricole.
L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu.
CACD2 n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Par ailleurs, la responsabilité de CACD2 ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
Tout lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de CACD2, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

3. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Politique de protection des données

Les utilisateurs du présent site ou des présences sociales de CACD2 sont susceptibles de communiquer, à CACD2, des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le site ou en échangeant sur les espaces sociaux en public. Ces données pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, au sens de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

Responsable du traitement et finalités

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent site le sont par CACD2 éditeur du site, en sa qualité de responsable du traitement et seront utilisées pour les finalités suivantes : traitement de la demande d’informations, établissement de statistiques.

Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données

Vous n’êtes pas obligé de répondre à tout ou partie des questions qui vous sont posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque.

Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez, à tout moment, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous opposer au traitement des informations vous concernant, y accéder, les faire rectifier, en adressant un courrier électronique au webmaster (Contact : https://www.cacd2.fr/contact).
Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à la communication de vos données à des tiers ou à leur utilisation par le responsable de traitement, à des fins commerciales, dans les conditions ci-dessus indiquées.

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